REVUE JURIDIQUE DE L’ACCORD D’EXPLOITATION ET DE LA CONVENTION DE RASCOM (REGIONAL AFRICAN SATELLITE AND TELECOMMUNICATION) – Décembre 2005

<h2>A propos du projet</h2>

Faire une analyse approfondie des textes régissant RASCOM et déterminer sa fonctionnalité dans un environnement concurrentiel ;
Mettre en relief les articles désuets par rapport au contexte économique actuel et déterminer les correctifs nécessaires ;
Procéder à une analyse de l’environnement pertinent de RASCOM ;
Proposer de nouveaux articles qui permettraient à l’Organisation d’intégrer des investisseurs privés ;
Prendre en compte des contributions retenues par le séminaire de validation dans l’approche finale ;
Présenter le rapport à la 9ème Assemblée des parties organisée en septembre à Ouagadougou.

Trouvez un job