ETUDE SUR LES MODALITES D’EVALUATION ET DE NOTATION DES AGENTS DE L’ETAT – Ministère de la Modernisation / Mission Banque Mondiale -1996-1997

<h2>A propos du projet</h2>

Définition des principes du nouveau système d’évaluation des agents de l’Etat.
Définition d’une nouvelle grille d’évaluation.
Description des emplois dans deux ministères pilotes.
Négociation avec les syndicats de travailleurs pour finaliser le système : projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires ; projet de décret déterminant les conditions d’évaluation des agents de l’Etat ; circulaire).

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